C-G-V

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Droit de rétractation

Vous disposez du droit de rétractation prévu par la loi, pour les produits standards, hors commande.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.

Nous n’acceptons les produits retournés qu’aux conditions suivantes :

  • Le produit ne doit pas être déballé, excluant l’emballage du colis d’envoi,
  • l’emballage et son contenu ne doivent pas être abimés.

En cas de manquement sur une des conditions précédentes, sauf s’il est le fait du transporteur, le produit vous sera retourné à vos frais, dés réception par nos soins des frais de retour.

Pour le retour du produit, vous devez obligatoirement l’envoyer en recommandé avec livraison contre signature. Conservez la preuve d’envoi.

Si le produit a été abîmé pendant le transport, mentionnez-le immédiatement au transporteur sur le PV de livraison. En cas de demande de remboursement ou de retour pour cette raison, nous nous retournerons auprès du transporteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ATTENTION, pour les produits sur commande, fabriqués à la demande, le droit de rétractation n’est pas applicable conformément au code de la consommation. Les produits concernés ne peuvent être repris, ni échangés.
Sont concernés par cette restriction (liste non limitative) :

Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué au moment de la commande est indicatif et non contractuel. Cependant, nous mettons tout en oeuvre pour le respecter.
La date limite de livraison est de 30 jours maximum conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation. En cas de non-respect de
cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les
conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 114-1. Il est alors
remboursé dans les conditions de l’article L. 121-20-1. »

Incident de livraison

BILP ne prend pas en charge les frais consécutifs à un incident de livraison du fait du client. Par exemple : les frais de retour chez BILP, les frais d’une 2ème ré-expédition sont à la charge du client.
La Nième expédition ne peut être effectuée que quand le client s’est acquitté du paiement de ces frais.
Si le client annule sa commande, BILP facture les frais de la 1ère expédition + les frais de retour.
Les frais facturés au client correspondent aux frais réels + TVA.

Les frais de préparation, de reconditionnement, et de traitement sont gratuits.

Exemple 1 : le client n’a pas été cherché son colis en relais dans les délais normaux. Dans ce cas, le colis est renvoyé chez BILP ; ce qui occasionne des frais de retour. Si le colis est ré-expédié une 2ème fois au client, BILP doit payer à nouveau des frais d’expédition.
Ces frais sont à la charge du client. Le colis ne pourra être expédié une 2ème fois qu’après paiement de ces frais.

Exemple 2 : le client a renseigné une mauvaise adresse, le colis est renvoyé chez BILP avec les mêmes conséquences que l’exemple 1.

Exemple 3 : le client n’était pas à son domicile lors des multiples passages du livreur. Mêmes conséquences que l’exemple 1.

Que faire en cas de colis endommagé ?

Attention : les réserves au moment de la livraison doivent être précises et complètes quant à la nature des dommages apparents sur l’emballage et à l’état de la marchandise (réserves sur dommages et nombre de pièces manquantes / avarie de la marchandise). L’anomalie constatée doit être clairement écrite et porter principalement sur la marchandise et non exclusivement sur l’emballage.

Prenez le temps d’ouvrir le colis devant le livreur, de compter les produits et de vérifier leur état. C’est votre droit et même votre devoir. Ne céder pas à la pression d’un livreur impatient. Ce processus fait partie de son métier.

Les réserves doivent être écrites sur le récépissé de livraison devant le chauffeur, qui est en droit d’émettre des contre réserves.
Attention : la mention "sous réserve de déballage" n’est pas une réserve valable. Les litiges déclarés après réception sont toujours sujets à caution : ils sont difficiles voire impossibles à régler dans de bonnes conditions.

Les réserves recevables :

  • X pièce(s) de référence(s) Y manquantes
  • X pièce(s) de référence(s) Y abîmées / cassées
    (exemple : 2 boites de vis 48308 écrasées avec avaries)

Les réserves non recevables :

  • Sous réserve de déballage
  • Colis ouvert / abîmé
  • Carton en bon état / pas de trace de choc sur le carton
    (ne pas mentionner l’état de l’emballage)

Si cette procédure n’est pas respectée et que vous découvrez a posteriori un manque ou un produit détérioré durant le transport, il est trop tard. Et BILP ne pourra faire valoir une indemnité à l’expéditeur, et ne pourra donc accepter aucune réclamation de la part du client.